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Aides qualitatives et financières

Le statut Palliatif

Le statut palliatif ouvre le droit à un certain nombre d’aides qualitatives et financières pour les patients et leurs proches, à domicile ou en maison de repos (et de soins).

La première personne à qui parler de soins palliatifs est le médecin généraliste. C’est lui, en consultation pluridisciplinaire, qui va effectuer les démarches pour que son patient à domicile ou en maison de repos puisse bénéficier de soins palliatifs.

La procédure est simple, il s’agit de compléter un formulaire, et vous accèderez à des aides qualitatives et financières multiples.

Les aides

Il est dans l'intérêt du patient de demander le statut palliatif, afin de pouvoir bénéficier de ces aides au plus tôt. Une prise en charge précoce permet d'améliorer considérablement la qualité de vie.

Le forfait palliatif

Le forfait palliatif est une aide financière pour médicaments, matériel de soins et aides qui devraient être financées (partiellement) par les patients palliatifs à domicile. Il s’agit d’un montant de 663,49 € par mois, indexé annuellement, renouvelable une fois.

Les patients en maison de repos et de soins ou hospitalisés ne bénéficient pas de ce forfait puisque les coûts supplémentaires sont pris en charge par l’institution.

Tableau récapitulatif

 A domicileEn maison de reposEn maison de repos et de soins
Forfait palliatif663,49 € (au 01/01/18)XX
Formulaires de demande de statut palliatifformulaire recto/verso pour les patients à domicileformulaire pour les patients en maison de repos ou en maison de repos et de soinsformulaire pour les patients en maison de repos ou en maison de repos et de soins
Visites du médecin généralisteGratuité des prestationsGratuité des prestationsGratuité des prestations
KinésithérapieGratuité des prestations/Compris dans les soins fournis par la MRS
Soins infirmiersGratuité des prestationsGratuité des prestationsCompris dans les soins fournis par la MRS
Soutien par une équipe spécialisée en soins palliatifsIntervient gratuitement sur demande du médecin ou de tout autre intervenantIntervient gratuitement sur demande du médecin ou de tout autre intervenantIntervient gratuitement sur demande du médecin ou de tout autre intervenant
OxygèneGratuit, sans demande préalable au médecin conseil de la mutuelleGratuit, sans demande préalable au médecin conseil de la mutuelleGratuit, sans demande préalable au médecin conseil de la mutuelle
Congé palliatif pour proche et aidant procheProcédure différente pour salarié/indépendant/secteur publicProcédure différente pour salarié/indépendant/secteur publicProcédure différente pour salarié/indépendant/secteur public
Soutien psychologiqueGratuit pour le patient, ses proches et aidants proches, ainsi que les professionnels qui l’entourentGratuit pour le patient, ses proches et aidants proches, ainsi que les professionnels qui l’entourentGratuit pour le patient, ses proches et aidants proches, ainsi que les professionnels qui l’entourent

Quelles démarches faut-il entreprendre ?

Pour pouvoir bénéficier de ces différentes aides, le patient doit être mis sous statut palliatif.

C’est au médecin généraliste qu’il revient de compléter le formulaire d’avis médical et l’envoyer par la poste au médecin-conseil de la mutuelle auprès de laquelle le patient est affilié. Ce faisant, il informe la mutuelle que son patient réunit les conditions du statut palliatif.

Le patient bénéficie des aides liées à ce statut dès l’envoi du formulaire, le cachet de la poste faisant foi.

Le forfait de 663,49 € est automatiquement alloué dès la réception du formulaire par le médecin généraliste à la mutuelle du patient.

Pour renouveler ce forfait, si le patient n’est pas décédé dans les 30 jours, le médecin généraliste doit renvoyer le même formulaire, complété et signé, à la mutuelle.

Formulaire recto/verso pour les patients à domicile

Formulaire pour les patients en maison de repos ou en maison de repos et de soins