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Les droits du patient

Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

Les droits du patient sont les suivants :

  • Bénéficier d’une prestation de soins de qualité, y compris les soins pour soulager la douleur physique et psychique.
  • Choisir librement le praticien professionnel.
  • Etre informé sur son état de santé.
  • Consentir librement à la prestation de soins, avec information préalable.
  • Savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession.
  • Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, pouvoir le consulter et en obtenir copie.
  • Être assuré de la protection de sa vie privée.
  • Introduire une plainte auprès d’un service de médiation.

Une brochure “droits du patient” (SPF santé) est à votre disposition pour plus de détails concernant cette Loi de 2002, des informations sur la médiation et sur les démarches à effectuer lorsqu’un patient n’est pas en mesure d’exercer ses droits (personne de confiance et mandataire).